| Etablissement public de santé |
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Le Centre Hospitalier du Gers est un Etablissement Public de Santé. A ce titre, il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de posséder un patrimoine propre, distinct de celui de l’Etat et de sa collectivité locale d’implantation. Il a la capacité de passer des contrats, il peut agir en justice et a une responsabilité qui lui est propre. Par ailleurs, le Centre Hospitalier du Gers jouit de l’autonomie administrative et financière : il a son propre budget, sa propre comptabilité. Toutefois, il est soumis à la Tutelle de l’Etat représentée par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.
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