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Modalités légales de soins

Environ 80% des soins sont réalisés en ambulatoire, c’est-à-dire sans séjour hospitalier via des rendez-vous au sein des Centres médico-psychologiques déployés sur le département.

L’hospitalisation, qui représente donc la minorité de notre activité, se déroule à Auch où des unités de soins peuvent accueillir les personnes ayant besoin d’un séjour spécifique.

Deux modalités de soins existent : l’hospitalisation libre, qui correspond à la modalité la plus fréquente, et les soins sans consentement. Pour les mineurs adolescents, une prise en charge spécifique en hospitalisation est organisée.

 

Le plus souvent : l’hospitalisation libre

Vous pouvez être admis en hospitalisation libre : elle résulte d’un choix de la personne concernée et d’un avis médical.

Les soins libres sont la règle et le consentement de la personne ayant besoin d’être suivi doit toujours être recherché.

 

L'exception des soins sans consentement

Il s’agit de la modalité des soins établie par exception quand l’hospitalisation libre n’est pas pertinente.

Des soins sans consentement peuvent être envisagés si les conditions suivantes sont réunies :

  • La présence de troubles mentaux,
  • L’impossibilité pour le patient de consentir aux soins, ou l'existence d'un trouble grave à l'ordre public ou d'atteinte à la sureté des personnes,
  • La nécessité de soins immédiats et d’une surveillance médicale constante ou régulière.

Pour en savoir plus

 

L'hospitalisation pour les mineurs

La prise en charge d’un mineur, notamment dans le cadre d’une hospitalisation, est soumise à l’information et à l’autorisation du représentant légal du mineur (sauf cas particuliers).