Représentants des usagers
Membres d’une association agréée, ils représentent les usagers des établissements de santé pour améliorer la vie quotidienne et faire valoir les droits des personnes malades. Ils siègent aussi dans de nombreuses instances participant à la définition de la politique de santé du niveau local au niveau national.
Si vous souhaitez être mis en relation avec les représentants des usagers de l’établissement, vous pouvez vous adresser à la Direction des affaires médicales et générales au 05 62 60 65 63 ou damg@ch-gers.fr ou joindre directement les associations des représentants au 05 62 60 30 36 pour l’UNAFAM, au 05 62 63 74 81 pour l’UNAPEI, et au 05 62 61 13 70 pour l'UDAF.
Commission des usagers (CDU)
Cette commission est chargée de veiller au respect de vos droits et de faciliter vos démarches.
Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Vous pouvez exprimer vos griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser une plainte ou réclamation écrite au Directeur.
Sur simple demande, vous avez aussi la possibilité de rencontrer un médiateur, membre de la CDU. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter la DAMG (05 62 60 65 63 ou damg@ch-gers.fr)
Contestations relatives aux soins sans consentement
Toute mesure de soins psychiatriques sans consentement entraînant une hospitalisation complète, d’une durée supérieure à 12 jours à compter de l’admission ou de la réintégration, fera l’objet d’une audience auprès du Juge des Libertés et de la Détention. Le Juge statue ensuite tous les 6 mois sur le bien-fondé de cette mesure de soins sans consentement entraînant une hospitalisation complète. Cependant, si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez saisir, à tout moment, le Juge des libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire d’Auch, afin qu’il statue sur l’opportunité de la mesure de soins sans consentement dont vous faites l’objet.
Il vous est également possible d’adresser vos réclamations au Directeur de l’établissement, au Préfet, au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire d’Auch ou à la Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP).
Cette commission a pour but d’examiner la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes.
Elle peut recevoir vos réclamations, soit lors d’une de ses visites dans l’établissement ( dont vous serez systématiquement informé), soit par courrier à l’adresse suivante :
Commission départementale des soins psychiatriques Délégation territoriale de l’Agence régionale de santé Cité administrative - Place de l’ancien foirail 32 020 AUCH Cedex 09